J.O. 224 du 27 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16549
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Arrêté du 18 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : DEVC0320308A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Pipien, directeur du cabinet de la ministre, à compter du 18 septembre 2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin